Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.

Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2000, dix années de service dans l'enseignement supérieur, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.

Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ;
5o Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
6o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce ;
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Art. 4. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 14 avril 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 5. - A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes de candidats proposés.
Le ministre transmet ces propositions aux sections compétentes du Conseil national des universités.

Art. 6. - Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature annexe B. Aucune modification de cette adresse en pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.

Art. 7. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
1o Une exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) ;
2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C ;
3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible ;
4o Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Art. 8. - Après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, la section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.

Art. 9. - Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.

Art. 10. - Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.

A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OUVERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3o DE L'ARTICLE 46 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université d'Avignon : 0261.
Université d'Amiens : 0797.
Université de Pau : 0362.
Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : 0964.
Université d'Artois : Douai, droit privé : 0438.
Université Lyon-II : 0920.
Université du Mans : droit civil : 0261.
Université du Havre : 0185.
Université de Rouen : droit de l'activité professionnelle : 1072.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Colmar) : 0144.
2e section : droit public
Université d'Amiens : 0688.
Université Clermont-Ferrand-I : 1200.
Université de Corte : 0101.
Université d'Artois : Douai : 0250.
Université du Littoral : 0324.
Université de Perpignan : 0228.
Université de Reims : 0853.
Université de Brest : institut de préparation à l'administration générale : 0023.
Université de Bretagne Sud : Vannes : 0348.
Université Strasbourg-III : droit fiscal : 0029.
Université Toulouse-I : 0034.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0416.
Université Toulouse-I : 0147.
4e section : science politique
Université Lyon-III : 0451.
Université de Perpignan : 0324.
5e section : sciences économiques
Université Bordeaux-IV : 0295.
Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) : économie générale et économie du développement : 1016.
Université de Marne-la-Vallée : économie des services : 0332.
Université de Nice : 1304.
Université Paris-IX : économie et politique sociales : 0001 S.
Université Rennes-I : institut universitaire de technologie de Rennes, économie industrielle : 0148.
Université Strasbourg-I : 0943.
Institut d'études politiques de Toulouse : 0004.
6e section : sciences de gestion
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : management public : 0011.
Université des Antilles-Guyane : Martinique, politique générale et financière de l'entreprise, gestion des ressources humaines : 0075.
Université de Caen : 0929.
Université de Chambéry : Annecy, management de projets, orientation finance : 0102.
Université Nancy-II : 0696.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : gestion des ressources humaines et psychosociologie des organisations : 1116.
Université Toulouse-II : marketing des services hôteliers et touristiques : 0883.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1349.
7e section : sciences du langage :
linguistique et phonétique générales
Université Lyon-II : linguistique française : 0325.
14e section : langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université Paris-III : italien : 0554.
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
Université Clermont-Ferrand-II : musique : 0337 S.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Université Aix-Marseille-II : Marseille, histoire de l'environnement, histoire économique et sociale contemporaine : 0508.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
Université Paris-I : 1er octobre 2000 : 0947 S.
27e section : informatique
Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) : 0363.
Université de La Rochelle (institut universitaire de technologie de La Rochelle) : 0071.
Université Toulouse-I : 0511.
Université Toulouse-III : 1er octobre 2000 : 0422 S.
28e section : milieux denses et matériaux
Université Bordeaux-I : 0117 S.
Université Grenoble-I : et 29e section, et 37e section, 1er novembre 2000 : 0216 S.
Université Paris-VI : et 30e section : 0054.
Université de Rouen : Evreux, matériaux, caractérisation : 0825 S.
29e section : constituants élémentaires
Université Aix-Marseille-II : Marseille, physique expérimentale des particules : 0109.
Université Strasbourg-I : et 63e section : 1455.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Université Strasbourg-I : et 32e section : 1174.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
Université de Corte : substances naturelles : 0040.
Université Paris-VII : chimie analytique pour l'environnement atmosphérique : 2080 S.
Institut national des sciences appliquées de Rouen : 1er janvier 2001, électrosynthèse organique : 0079 S.
33e section : chimie des matériaux
Université Bordeaux-I : chimie solide et sciences des matériaux : 0128 S.
34e section : astronomie, astrophysique
Université Paris-VI : 0107 S.
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
Université Toulouse-III : 0691 S.
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
Université Toulouse-III : 0172 S.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : modélisation en mécanique : 0253.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Nantes) : informatique, temps réel : 0579.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : automatique : 0041 S.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1463 S.
Universite Toulouse-III (institut universitaire de technologie de Tarbes) : 2144.
Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : et 63e section, conception assistée par ordinateur, électronique : 0049 S.
62e section : énergétique, génie des procédés
Université de Nantes (école polytechnique de l'université de Nantes) : 1821.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 0474.
63e section : électronique, optronique et systèmes
Ecole centrale de Lyon : haute tension, matériaux diélectriques : 0156.
Université Toulouse-III : 0904 S.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université Paris-VI : biochimie : 0130 S.
Université Rennes-I : biochimie : 1073 S.
65e section : biologie cellulaire
Université de Nantes : et 67e section, 1er octobre 2000, biologie cellulaire, biologie des populations : 0277 S.
Université Rennes-I : 0300.
Université Toulouse-III : 1er janvier 2001 : 0688 S.
67e section : biologie des populations et écologie
Université Lyon-I : biologie évolutive génomique : 0874.
Université Toulouse-III : et 68e section, 1er octobre 2000 : 0320 S.
Université Toulouse-III : 1951 S.
68e section : biologie des organismes
Université Rennes-I : 0262 S.
Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse) : 1er octobre 2000, sciences agronomiques : 0177 S.
69e section : neurosciences
Université Toulouse-III : 1er octobre 2000 : 0179 S.
74e section : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
Université Montpellier-I : sciences et techniques des activités physiques et sportives : motricité humaine : 0976.
Institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion : Saint-Denis et Le Tampon, préparation au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'éducation physique et sportive : 0085.